CONDITIONS GENERALES
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales régissent les conditions de souscription et d’utilisation des différentes formules de cours proposées par Pilates Training à ses clients, ainsi que l’utilisation de ce site internet. En le consultant, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-dessous. Pilates Training se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur, c’est-à-dire celles affichées sur le site internet au moment de l’achat des cours.
REGLEMENT INTERIEUR
Pilates Training se réserve le droit de résilier un forfait, de refuser une inscription, un accès ou un achat de cours dans le cas où le Client ne respecterait pas l’une des dispositions du présent règlement intérieur.
• TENUE VESTIMENTAIRE
Pour l’ensemble des cours dispensés chez Pilates Training, le Client doit porter une tenue correcte, des vêtements décents, légers, confortables et/ou sportifs et exclusifs de toutes autres utilisations. Le port de chaussettes est obligatoire. Le Client doit essuyer ses pieds et retirer ses chaussures à l’entrée du studio.
• COMPORTEMENT
Le Client s’interdit d’utiliser les appareils et installations mis à sa disposition sans respecter les dispositions du règlement intérieur, les instructions, les consignes d’hygiène et de sécurité du professeur. Le Client s’interdit d’avoir une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs.
HYGIENE
En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, les mesures suivantes ont été mises en place :
- A disposition : gel antiseptique ou solution hydro-alcoolique pour le lavage des mains, et un lavabo avec du savon liquide.
- Merci de respecter les horaires pour éviter de croiser une personne à l’accueil du studio.
- Entre chaque cours, les surfaces et les appareils sont désinfectés et les locaux sont aérés.
CLIENTS
• Le Client reconnait et accepte qu’il devra respecter les consignes et autres directives qui lui seront fournies. Le Client reconnait et accepte que la pratique d’une activité sportive est soumise à des risques et qu’il a pris les mesures appropriées pour prévenir ce type de risque dont Pilates Training ne saurait être responsable. Pilates Training se réserve le droit de refuser à un Client l’accès à un ou plusieurs cours, s’il estime qu’il n’a pas la condition physique suffisante pour l’exécuter correctement et notamment sans risque de se blesser. Le Client s’engage à aviser Pilates Training en cas de problèmes médicaux particuliers ou en cas de grossesse car certains exercices ou soins pourraient être contre-indiqués.
• Client mineur : tout adhérent mineur devra justifier d’une autorisation parentale pour son inscription. Cette autorisation sera remise en main propre ou adressée par mail accompagnée de la copie de la pièce d’identité du représentant légal du mineur.
FORMULES DE COURS
Le Client peut régler les cours à l’unité ou acheter un forfait de 5 ou 10 cours. Les forfaits 5 cours et 10 cours sont valables, respectivement,
2 mois et 4 mois à compter du jour du premier cours.
TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de l’achat et affichés sur le site internet. Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse selon le taux en vigueur. Pilates Training se réserve le droit de répercuter sur le prix des cours toute nouvelle taxe ou augmentation de taux dès leur entrée en vigueur. Pilates Training se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le site internet au moment de l’achat sera le seul applicable.
PAIEMENT
Les cours se règlent à l’avance sur le site de réservation en ligne, par carte bancaire ou via Paypal.
La confirmation de la commande par le Client entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Pilates Training communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Aucun achat de cours, à l’unité ou au forfait, ne peut donner lieu à un remboursement quelles que soit les raisons invoquées (sauf en cas d’erreur de facturation ou de paiement). Dans le cas où un remboursement serait nécessaire en raison d’une erreur de paiement ou de facturation, la somme dûe qui aurait été réglée sera remboursée au Client dans un délai de 21 jours ouvrés à compter de la réclamation. Les frais occasionnés à cause de problèmes d’impayés seront supportés par le Client.
Le paiement par carte bancaire se fait via Paypal, qui utilise un système de sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction par carte bancaire, réalisée directement entre le Client et le système sécurisé de Paypal est donc entièrement cryptée et protégée, ce qui signifie également que les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par Pilates Training. Le Client garantit à Pilates Training qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
POLITIQUE DE RETOUR
En application de l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client reconnait et accepte expressément qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur les Services réservés à partir du Site dans la mesure où ces Services portent sur des prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
CONDITIONS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION
L’accès aux cours ne sera possible qu’après le paiement préalable du ou des cours concernés.
L’annulation d’un cours se fait au plus tard 24 heures avant le début du cours, par mail à contact@pilates-training.fr, ou via le formulaire de contact du site. Un cours annulé moins de 24h avant le début du cours ne sera pas remboursé (cours à l’unité) ou sera décompté du forfait (cours au forfait) et ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Les forfaits sont nominatifs ; seule la personne qui les a achetés pourra les utiliser, et ne pourra pas les céder, les donner, ni les transférer à un tiers.
MODIFICATION DU PLANNING
Pilates Training se réserve le droit d’annuler un cours à tout moment, sans respecter de préavis. Dans la mesure du possible, les clients seront informés de toute annulation ou changement dans les meilleurs délais.
RÉSILIATION ET EXPIRATION DES INSCRIPTIONS
Les forfaits ne peuvent pas être résiliés avant leur terme par le client. Pilates Training se réserve le droit de résilier un forfait, de refuser une inscription, un accès ou un achat de cours dans le cas où le client ne respecterait pas une disposition quelconque des présentes conditions générales ou du règlement intérieur. Les forfaits et les cours ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement quelles que soient les raisons invoquées (déménagement, maladie, blessure, grossesse, …). La durée des forfaits ne sera pas prolongée dans le cas où le client n‘utilise pas l’ensemble des cours contenus dans le forfait pendant la durée prévue à cet effet. Les cours restants non consommés seront perdus et ne pourront pas donner lieu à remboursement.
RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGES CORPORELS
Pilates Training est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article L.321-1 du Code du sport, auprès de la Compagnie GENERALI. Cette assurance a pour objet de garantir le Membre contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels et immatériels. La responsabilité de Pilates Training ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la part du Client, de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
Pilates Training ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
MODIFICATION DES COORDONNÉES PERSONNELLES
Les changements concernant les coordonnées personnelles du Client doivent être portés à la connaissance de Pilates Training.
Les frais occasionnés à Pilates Training du fait d’une communication tardive seront imputés au Client.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Certaines informations que le Client communique à Pilates Training sont nécessaires pour le traitement de ses demandes. Cette politique de confidentialité décrit les informations que nous recevons et traitons (les données) et comment celles-ci sont utilisées.
• L’utilisation des données reçues et traitées par ce site web sera toujours limitée aux fins de la visite du Client, Pilates Training ne vendra pas ses données à des fins de marketing. En visitant ce site web, le Client accepte les pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité.
• Formulaires : Les données personnelles collectées par l’intermédiaire de formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à Pilates Training pour l’envoi de communications qui lui sont spécifiques (invitations, promotions).
Pilates Training ne permet pas que les données du Client soient accessibles à d’autres personnes que celles prévues dans la présente politique de confidentialité. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données qui le concernent et peut demander à Pilates Training la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant. Le Client peut exercer ce droit à tout moment en écrivant à contact@pilates-training.fr.
CONTENU ET UTILISATION DU SITE
Tous les éléments figurant sur ce site (textes, éléments graphiques ou multimédia, documents téléchargeables) sont la propriété de Pilates Training ainsi que de leurs auteurs respectifs.
Le Client convient de s’abstenir d’utiliser le Site de toute manière illégale, de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
Les données de ce site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie implicite ou explicite. Pilates Training se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données figurant sur ce site. Toutes les informations données sur ce site peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques.
Si, pour un quelconque motif, Pilates Training considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, il peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre, étant précisé qu’aucune décision ne sera prise sans avoir laissé au Client un délai de préavis raisonnable pour remédier au manquement sauf en cas de faute lourde du Client.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par Pilates Training, qui ne pourra être tenu pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par Pilates Training, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus. Pilates Training n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, et autres informations diffusées sur ces sites internet.
Il est expressément stipulé que Pilates Training ne pourra en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par Pilates Training.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Pilates Training. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier. Le nom et la marque Pilates Training, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de Pilates Training. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à Pilates Training est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de Pilates Training.
LITIGE
Aucune condition particulière ou aucun document ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Pilates Training, prévaloir sur les conditions générales et le règlement intérieur. Toute condition contraire posée par le Client sera inopposable à Pilates Training.
En cas de litige entre le Client et le Pilates Training, ce dernier privilégiera une solution amiable.
En cas d’échec, tout litige entre le Client et Pilates Training sera soumis aux Tribunaux compétents.
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